Mentions Légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.se-reconstruire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site

Marie-jeanne Jégou – Contact : se.reconstruire83@gmail.com – Tel : 06.22.24.14.78 – Adresse : 246 CHEMIN DES SAISON VILLA 11 – 83230 Bormes les Mimosas.

Identification de l’entreprise : 

Jégou Marie-jeanne  – SIRET : 95120784400014 – Adresse postale : 246 CHEMIN DES SAISON VILLA 11 – 83230 Bormes les Mimosas – https://www.se-reconstruire.com/conditions-generales-de-ventes/

Directeur de la publication

Marie-Jeanne JEGOU – Contact : se.reconstruire83@gmail.com.

Hébergeur : 

HAWK HOST 710 Tower St. South PO Box 50081 Fergus, ON, Canada

Déléguée à la protection des données

Marie-Jeanne jégou – se.reconstruire83@gmail.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Marie-jeanne Jégou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-jeanne Jégou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

Marie-jeanne Jégou ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.se-reconstruire.com/.

Marie-jeanne Jégou décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.se-reconstruire.com/.

Marie-jeanne Jégou s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.se-reconstruire.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Jégou Marie-jeanne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Marie-jeanne Jégou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.se-reconstruire.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marie-Jeanne jégou – se.reconstruire83@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://www.se-reconstruire.com/. [Consignes : ajoutez ici le lien hypertexte vers votre politique de confidentialité]

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.se-reconstruire.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.se-reconstruire.com/.

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6 – Les Cookies

La définition : Un cookie est un petit fichier de texte qui est placé sur votre ordinateur, votre appareil mobile ou tout autre dispositif afin de recueillir des données concernant votre navigation et de l’optimiser.

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