1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.se-reconstruire.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site :
Marie-jeanne Jégou – Contact : se.reconstruire83@gmail.com – Tel : 06.22.24.14.78 – Adresse : 246 CHEMIN DES SAISON VILLA 11 – 83230 Bormes les Mimosas.
Identification de l’entreprise :
Jégou Marie-jeanne – SIRET : 95120784400014 – Adresse postale : 246 CHEMIN DES SAISON VILLA 11 – 83230 Bormes les Mimosas – https://www.se-reconstruire.com/conditions-generales-de-ventes/
Directeur de la publication :
Marie-Jeanne JEGOU – Contact : se.reconstruire83@gmail.com.
Hébergeur :
HAWK HOST 710 Tower St. South PO Box 50081 Fergus, ON, Canada
Déléguée à la protection des données :
Marie-Jeanne jégou – se.reconstruire83@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Marie-jeanne Jégou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Marie-jeanne Jégou.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Marie-jeanne Jégou décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.se-reconstruire.com/.
Marie-jeanne Jégou s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.se-reconstruire.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.se-reconstruire.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Marie-Jeanne jégou – se.reconstruire83@gmail.com.
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5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Les Cookies
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